{"id":498,"date":"2019-07-30T01:25:21","date_gmt":"2019-07-30T01:25:21","guid":{"rendered":"https:\/\/staging-artsnb.weavercrawford.com\/grants\/if-you-receive-a-grant\/"},"modified":"2025-09-09T13:59:32","modified_gmt":"2025-09-09T13:59:32","slug":"si-vous-recevez-une-subvention","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artsnb.ca\/web\/subventions\/si-vous-recevez-une-subvention\/?lang=fr","title":{"rendered":"Si vous recevez une subvention"},"content":{"rendered":"\n
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VERSEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la plupart des programmes, les subventions sont vers\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 d\u00e9s leur approbation. Il y a deux exceptions: <\/p>\n\n\n\n

Pour le programme Bourses d’\u00e9tudes en arts, les bourses seront vers\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 aux candidats retenus d\u00e8s la r\u00e9ception de la confirmation d\u2019inscription officielle envoy\u00e9e par l\u2019institution. Il est la responsabilit\u00e9 du candidat de contacter l\u2019institution afin de demander que la confirmation officielle d’inscription soit envoy\u00e9e \u00e0 Bo\u00eete postale 20336, Kings Place PO Fredericton, N.-B. E3B 0N7.<\/p>\n\n\n\n

Pour le programme Artiste en R\u00e9sidence, les subventions seront vers\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 aux candidats retenus d\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019un Rapport de confirmation de projet sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Rapport de confirmation de projet<\/a> <\/p>\n\n\n\n

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OBLIGATIONS FISCALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que les subventions d\u2019artsnb sont imposables. Les formulaires T4A sont envoy\u00e9s en f\u00e9vrier de chaque ann\u00e9e. Il sera demand\u00e9 aux nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de fournir leur num\u00e9ro d\u2019assurance sociale (NAS).<\/p>\n\n\n\n

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RAPPORT FINAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un rapport final doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9, sign\u00e9 et soumis \u00e0 artsnb suivant l\u2019ach\u00e8vement du projet. Le formulaire est disponible sur le site Internet d\u2019artsnb.<\/p>\n\n\n\n

Formulaire de rapport final<\/a><\/div>\n\n\n\n

artsnb se r\u00e9serve le droit de demander des re\u00e7us pour les d\u00e9penses du projet. Veuillez conserver tous les re\u00e7us jusqu\u2019\u00e0 ce que le rapport final pour le projet ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. Une subvention d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9e peut \u00eatre annul\u00e9e, en totalit\u00e9 ou en partie, si le but \u00e9nonc\u00e9 ou implicite du programme n’est pas respect\u00e9. Si un projet est annul\u00e9, modifi\u00e9 ou inachev\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit rembourser les fonds proportionnels \u00e0 la partie inachev\u00e9e du projet. Les calculs sont effectu\u00e9s par artsnb \u00e0 partir des donn\u00e9es et des informations pertinentes fournies par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n

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CHANGEMENTS DES PROJETS ET D\u00c9LAIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019attribution des subventions approuv\u00e9es demeure conditionnelle \u00e0 la r\u00e9alisation du projet propos\u00e9. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent contacter artsnb pour discuter tout changement majeur relatif \u00e0 un projet.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport final sera consid\u00e9r\u00e9 en retard si une ann\u00e9e s’est \u00e9coul\u00e9e apr\u00e8s la date de fin du projet indiqu\u00e9e dans la demande de financement. Les artistes qui ont un rapport final en retard ne sont pas admissibles \u00e0 d’autres subventions d\u2019artsnb jusqu’\u00e0 ce que tout rapport en retard soit soumis et approuv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les extensions peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les retards de projet au cas par cas. Veuillez soumettre un formulaire de demande de report de la date limite du rapport final \u00e0 prog@artsnb.ca pour que votre demande d’extension soit consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Formulaire de demande d\u2019extension de la date de remise du rapport final<\/a><\/div>\n\n\n\n
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MENTION DE L’AIDE FINANCI\u00c8RE RE\u00c7UE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick demande \u00e0 tous les recipiendaires de subventions de bien reconna\u00eetre son aide dans tout mat\u00e9riel, publications (incluant les articles et entrevues m\u00e9diatiques) et programmes concernant les oeuvres ou spectacles reli\u00e9s \u00e0 leur subvention. Cette mention devrait \u00eatre proportionnellement aussi importante que celle qui est faite de l\u2019aide similaire re\u00e7ue d\u2019entreprises ou d\u2019autres commanditaires ou donateurs. Les blocs-logos du Conseil ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que par les recipiendaires de subventions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure du possible, les r\u00e9cipiendaires de subventions devraient incorporer le bloc-logo du Conseil ainsi que la mention appropri\u00e9e dans toutes leurs publications et mat\u00e9riaux promotionnels. La mention doit \u00eatre bilingue, le texte en fran\u00e7ais d\u2019abord pour un public majoritairement de langue fran\u00e7aise, ou en anglais d\u2019abord pour un public majoritairement de langue anglaise. Veuillez respecter les proportions du bloc-logo.<\/p>\n\n\n\n

Mention appropri\u00e9e: <\/p>\n\n\n\n