Subventions

Si vous recevez une subvention

COMMENTAIRES DU JURY

Le personnel des programmes dispose des commentaires du jury pour chaque demande, et sera heureux de partager ces informations en personne ou par téléphone à la demande du candidat. Veuillez contacter l’agente de programmes à prog@artsnb.ca ou au (506) 440-0037 pour discuter des commenaires du jury. Les commentaires du jury sont également disponibles pour les demandes réussies ou non.

VERSEMENT

Pour la plupart des programmes, les subventions sont versées dans leur intégralité dés leur approbation. Il y a deux exceptions:

Pour le programme Bourses d’études en arts, les bourses seront versées dans leur intégralité aux candidats retenus dès la réception de la confirmation d’inscription officielle envoyée par l’institution. Il est la responsabilité du candidat de contacter l’institution afin de demander que la confirmation officielle d’inscription soit envoyée à 225, rue King, bureau 201, Fredericton NB  E3B 1E1

Pour le programme Artiste en Résidence, les subventions seront versées dans leur intégralité aux candidats retenus dès la réception d’un Rapport de confirmation de projet signé.

Rapport de confirmation de projet

OBLIGATIONS FISCALES

Veuillez noter que les subventions d’artsnb sont imposables. Les formulaires T4A sont envoyés en février de chaque année. Il sera demandé aux nouveaux bénéficiaires de fournir leur numéro d’assurance sociale (NAS).

RAPPORT FINAL

Un rapport final doit être complété, signé et soumis à artsnb suivant l’achèvement du projet. Le formulaire est disponible sur le site Internet d’artsnb.

artsnb se réserve le droit de demander des reçus pour les dépenses du projet. Veuillez conserver tous les reçus jusqu’à ce que le rapport final pour le projet ait été approuvé. Une subvention déjà accordée peut être annulée, en totalité ou en partie, si le but énoncé ou implicite du programme n’est pas respecté. Si un projet est annulé, modifié ou inachevé, le bénéficiaire doit rembourser les fonds proportionnels à la partie inachevée du projet. Les calculs sont effectués par artsnb à partir des données et des informations pertinentes fournies par le bénéficiaire.

CHANGEMENTS DES PROJETS ET DÉLAIS

L’attribution des subventions approuvées demeure conditionnelle à la réalisation du projet proposé. Les bénéficiaires doivent contacter artsnb pour discuter tout changement majeur relatif à un projet.

Un rapport final sera considéré en retard si une année s’est écoulée après la date de fin du projet indiquée dans la demande de financement. Les artistes qui ont un rapport final en retard ne sont pas admissibles à d’autres subventions d’artsnb jusqu’à ce que tout rapport en retard soit soumis et approuvé.

Les extensions peuvent être accordées pour les retards de projet au cas par cas. Veuillez soumettre un formulaire de demande de report de la date limite du rapport final à prog@artsnb.ca pour que votre demande d’extension soit considérée.

Formulaire de demande d’extension

MENTION DE L’AIDE FINANCIÈRE REÇUE

Le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick demande à tous les recipiendaires de subventions de bien reconnaître son aide dans tout matériel, publications et programmes concernant les oeuvres ou spectacles reliés à leur subvention. Cette mention devrait être proportionnellement aussi importante que celle qui est faite de l’aide similaire reçue d’entreprises ou d’autres commanditaires ou donateurs. Les blocs-logos du Conseil ne doivent être utilisés que par les recipiendaires de subventions.

Dans la mesure du possible, les récipiendaires de subventions devraient incorporer le bloc-logo du Conseil ainsi que la mention appropriée dans toutes leurs publications et matériaux promotionnels. La mention doit être bilingue, le texte en français d’abord pour un public majoritairement de langue française, ou en anglais d’abord pour un public majoritairement de langue anglaise. Veuillez respecter les proportions du bloc-logo.

Mention appropriée:

  • This activity / tour / event is supported by the New Brunswick Arts Board
  • Cette activité / tournée / performance est soutenue par le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick

Les blocs-logos du Conseil ne doivent être utilisés que par les recipiendaires de subventions. Veuillez respecter les proportions du bloc-logo. Ne pas reproduire les blocs-logos en plus petit que 1 pouce et demi de haut.