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Soutien opérationnel

Le programme de Soutien opérationnel, administré par artsnb, remplace l’ancien programme de Soutien de base administré par le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture (TPC). Veuillez noter que le programme sera disponible à compter du 1er avril 2026 dans le système de demandes en ligne.

artsnb tiendra des présentations à propos de ce nouveau programme les 9 et 10 avril 2026. Pour plus de détails sur ces présentations et pour s’inscrire, veuillez visiter cette page.

Le programme de Soutien opérationnel est conçu pour aider les organismes artistiques et culturels à but non lucratif à remplir plus efficacement leurs mandats et pour les aider à couvrir les coûts tels que ceux de l’administration, la création, la production et la présentation de programmes et de services en arts et culture.

Un organisme artistique et culturel professionnel est un organisme qui a pour mandat :

  • de produire ou de présenter des œuvres d’artistes professionnel.les,
  • de présenter des programmes dirigés par des artistes professionnel.les
  • et/ou de fournir des services destinés aux artistes professionnel.les.

FORMULAIRES

Lignes directrices – Programme de Soutien opérationnel

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

PROGRAMME DE SOUTIEN OPÉRATIONNEL

Le programme de Soutien opérationnel vise à aider les organismes artistiques et culturels professionnels sans but lucratif en contribuant aux coûts liés à l'administration, à la création, à la production et à la présentation d'œuvres d'art, ainsi qu'à la programmation et aux services artistiques et culturels. Les organismes intéressés doivent d'abord consulter les lignes directrices du programme afin de s'assurer qu'ils sont admissibles. Pour présenter une demande, rendez-vous sur https://artsnb.ca/oa et suivez les instructions fournies dans les lignes directrices.
Oui. À compter de 2026, le programme de Soutien opérationnel remplace le programme de Soutien de base et est désormais administré par artsnb. À la suite d'un examen formel du programme, qui a pris en compte les mandats ministériels, les données sectorielles, les commentaires des parties prenantes et les comparaisons avec d'autres juridictions, le programme a été repensé et sa mise en œuvre a été transférée à artsnb afin de s'aligner sur les meilleures pratiques nationales. Pour savoir si vous êtes admissible, veuillez consulter les critères d'admissibilité dans les lignes directrices du programme.
Les organismes intéressés doivent d'abord consulter les lignes directrices du programme pour s'assurer qu'ils sont admissibles. Si vous avez des questions au sujet des critères, veuiller contacter artsnb pour toute clarificatio à l'adresse osp_pso@artsnb.ca.
Oui. Les organismes qui n'ont pas bénéficié dans le passé du programme de Soutien de base peuvent être admissibles au programme de Soutien opérationnel. Pour savoir si vous êtes admissibles, consultez les critères d'admissibilité dans les lignes directrices du programme.
Ce programme fonctionne selon un cycle de financement de trois ans qui couvre les exercices financiers 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, avec le cycle qui débute en avril 2026. Si l'organisme reçoit un financement, le montant recommandé sera versé à chaque année du cycle de financement, en fonction des allocations budgétaires provinciales et de l'approbation des rapports financiers annuels de financement de l'organisme. Le prochain cycle de financement est prévu pour 2029. Pour plus d'information, veuillez vous référer aux lignes directrices du programme.
Dans le cadre du programme de Soutien opérationnel, un organisme peut demander une subvention maximale représentant une partie de son total des revenus d'exploitation (TRE).
  • Les organismes avec un TRE de 50 000 $ à 250 000 $ peuvent demander : Jusqu'à 30 % du revenu d'exploitation total ou 50 000 $, selon la somme la moins élevée
  • Les organismes ayant un TRE de 251 000 $ à 500 000 $ peuvent demander : Jusqu'à 25 % du revenu d'exploitation total ou 75 000 $, selon la somme la moins élevée
  • Les organismes ayant un TRE de 501 000 $ à 1 million $ peuvent demander : Jusqu'à 20 % du revenu d'exploitation total ou 100 000 $, selon la somme la moins élevée
  • Les organismes avec un TRE de 1 à 2 millions $ peuvent demander : Jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires d'exploitation total ou 180 000 $, selon la somme la moins élevée
  • Les organismes ayant un TRE supérieur à 2 millions $ peuvent demander : Jusqu'à 12,5 % du revenu d'exploitation total ou 400 000 $, selon la somme la moins élevée.
Ce programme définit le total des revenus d'exploitation comme suit : la médiane des revenus d'exploitation annuels des 3 derniers exercices complétés, de l'exercice en cours et de la première année prévue du cycle du programme. Le total des revenus d'exploitation n'inclut pas le soutien en nature. Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir des détails sur le mode de calcul du total des revenus d'exploitation.
La médiane d'une période qui couvre plusieurs années est utilisée pour calculer la catégorie budgétaire de l'organisme, car elle constitue un moyen équitable de mesurer les revenus d'exploitation types au fil du temps. Cette approche minimise l'impact des années exceptionnellement élevées ou faibles et s'aligne sur les meilleures pratiques en matière de programmes de financement opérationnel.
Les demandes soumises sont d'abord examinées par un.e Agent.e de programmes d'artsnb afin de s'assurer qu'elles sont complètes et qu'elles répondent aux critères d'admissibilité. Les demandes admissibles sont ensuite évaluées par un jury composé de professionnel.les des arts et/ou d'artistes professionnel.les réunis par artsnb. L'évaluation porte sur l'efficacité organisationnelle, l'impact des programmes et des services, la santé financière et la pertinence de l'organisme. Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir des renseignements sur le processus d'évaluation.
Non. Le programme de Soutien opérationnel ne prévoit pas de garantie de financement minimum pour les candidats. Cette mesure est conforme aux meilleures pratiques en vigueur dans d'autres juridictions, respecte le processus d’évaluation par un jury de pairs et garantit une répartition plus équitable et plus souple des fonds, tout en offrant aux nouveaux candidats la possibilité de bénéficier d'un soutien.
Oui. Les lignes directrices de ce programme contiennent les renseignements sur l'admissibilité, les niveaux de financement, la manière de soumettre une demande, etc. Au début du mois d'avril, artsnb proposera également des séances d'information sur Zoom afin d'aider les candidats à comprendre le processus de soumission et les lignes directrices du programme. Ces séances seront enregistrées et mises en ligne sur le site web d'artsnb. Si vous avez d'autres questions dont les réponses ne se trouvent ni dans les lignes directrices du programme, ni dans les séances d'information, vous pouvez contacter la personne responsable du programme de Soutien opérationnel à l'adresse osp_pso@artsnb.ca.
Les nouveaux candidats doivent s'inscrire auprès de CADAC en contactant artsnb à ops_pso@artsnb.ca et en recevant un code d'invitation par courriel. Le code peut ensuite être utilisé sur le site web de CADAC pour accéder aux formulaires requis.
Oui. Le CADAC propose diverses vidéos de formation et du matériel d'aide, notamment une foire aux questions et un mode d’emploi détaillé : https://www.cadac.ca/organization_training.html
Les candidats seront informés des résultats de l'évaluation par courriel dans les trois mois après la date limite.
Une fois approuvée, la subvention accordée pour la première année du cycle de financement sera versée en totalité par artsnb. Les subventions pour les années suivantes sont sujettes à l'approbation des rapports financiers annuels et à la disponibilité des allocations provinciales.
Un rapport annuel de financement, comprenant toutes les exigences financières de CADAC, doit être soumis avant la date limite annuelle (31 mars) pour chaque année du cycle de financement. Quand il aura revu et approuvé le rapport, artsnb confirmera et versera le montant de la subvention pour l'année suivante. Les rapports manquants ou incomplets peuvent compromettre la subvention de l'année suivante. Si des questions surviennent à la suite d'un rapport annuel de financement, artsnb vous contactera pour en discuter.
Toute promotion et toute activité liée à cette subvention, telle que les dépliants, les affiches et les entrevues, doivent mentionner le soutien d'artsnb. Pour obtenir des exemples de textes de reconnaissance ainsi que les logos, veuillez consulter la page « Si vous recevez une subvention » sur le site web d'artsnb.
Oui. Les candidats qui ne reçoivent pas de financement dans le cadre de ce programme peuvent contacter le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture pour connaître les possibilités de financement disponibles pour des projets spécifiques.
Non. Les industries culturelles à but lucratif ne sont pas admissibles à ce programme, mais peuvent être admissibles pour des projets à d'autres programmes administrés par le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture. Cela comprend les éditeurs de livres et de périodiques, les industries des métiers d’arts et les galeries d'art à but lucratif. Les artistes et les entreprises de l'industrie musicale peuvent continuer à solliciter le soutien du programme de Développement de l'industrie musicale (DIM) de MusiqueNB.
Non. Les collectifs d'artistes non incorporés ne sont pas admissibles au financement opérationnel. Ils peuvent contacter artsnb ou le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture pour explorer d'autres programmes de financement.

Si vous avez toujours des questions au sujet de ce programme, communiquez avec nous à osp_pso@artsnb.ca

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DATES LIMITES

30 avril 2026
Andrea deBruijn. Paper stencils used in the making of a print series. Photo: Andrea deBruijn.